Mentions légales

La consultation du site ww.ale33.fr suppose l’acception sans réserves des présentes condition d’utilisation.

1. Présentation de notre site web

Notre site web met à disposition du public les informations concernant notre association de 1901.

Le site www.ale33.fr  appartient à l’association Amicale Laïque Eysines, organisme fonctionnant par adhésion volontaire – Siret 78189494400029 – APE 9499Z domicilié au Rue des tulipes – Centre René Poujol – 33320 Eysines

Son représentant légal et directeur de publication est Florence PIGEON, présidente.

Le site www.ale33.fr est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellerman BP 80157 (59100)  Roubaix FRANCE. Les mentions légales y sont intégrés.

 

Crédits images:

Photographes: Les membres de l’ALE

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.ale33.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable éditorial.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site www.ale33.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’Amicale Laïque d’Eysines, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur ses activités. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.ale33.fr .

4. Limitations contractuelles

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à amicale33320@gmail.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.ale33.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur les autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.ale33.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou pour tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.ale.fr, qu’elles soient directes ou indirectes (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel, les images et autres médias du site web www.ale33.fr appartiennent exclusivement à l’association Amicale Laïque Eysines , sauf indication explicite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site site www.ale33.fr et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. Seule l’utilisation du site www.ale33.fr pour consultation à titre personnel est autorisée à l’exclusion de tout acte d’exploitation.http://www.ale33.fr/

Le site www.ale33.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes les informations recueillies sur le site web www.ale33.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de nos activités, tels que la demande d’inscription aux diverses sections. .

L’Amicale Laïque d’Eysines s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse amicale33320@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :  Rue des tulipes – Centre René Poujol –  33320 Eysines.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site www.ale33.fr  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.